Droit Immobilier
Rédaction et signature des compromis de vente, actes de vente, constitution de servitudes, donation, prise de garantie baux ou encore transmission de biens immobiliers… Le droit immobilier est au cœur de l’activité notariale.
CONSEIL ET SÉCURISATION DE TOUS LES ACTES IMMOBILIERS.
Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire intervient à chaque étape de votre projet immobilier pour vous conseiller aux mieux de vos intérêts, secteur qu’il connaît parfaitement et qui a toujours représenté une large part de son activité. Pour assurer votre sécurité juridique le notaire vérifie la certitude de la propriété du bien et l’absence d’inscriptions hypothécaires sur ce dernier. Il établit également l’origine de propriété sur 30 ans pour vous garantir que votre droit sur le bien ne puisse pas être lésé. Les actes du notaire sont revêtus de l’authenticité : force probante (origine, contenu et date), force exécutoire et opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière. Par ailleurs, le notaire saura vous conseiller sur tous les aspects du droit immobilier et de l’urbanisme pour vous aider à concrétiser au mieux vos projets. Enfin, le notaire a un rôle de collecteur de fonds publics (droits de mutation, impôts de plus-value, publicité foncière…) et il participe à la lutte contre le blanchiment d’argent.
CONSEIL ET SÉCURISATION DE TOUS LES ACTES IMMOBILIERS.
Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire intervient à chaque étape de votre projet immobilier pour vous conseiller aux mieux de vos intérêts, secteur qu’il connaît parfaitement et qui a toujours représenté une large part de son activité. Pour assurer votre sécurité juridique le notaire vérifie la certitude de la propriété du bien et l’absence d’inscriptions hypothécaires sur ce dernier. Il établit également l’origine de propriété sur 30 ans pour vous garantir que votre droit sur le bien ne puisse pas être lésé. Les actes du notaire sont revêtus de l’authenticité : force probante (origine, contenu et date), force exécutoire et opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière. Par ailleurs, le notaire saura vous conseiller sur tous les aspects du droit immobilier et de l’urbanisme pour vous aider à concrétiser au mieux vos projets. Enfin, le notaire a un rôle de collecteur de fonds publics (droits de mutation, impôts de plus-value, publicité foncière…) et il participe à la lutte contre le blanchiment d’argent.
VENTES
La rédaction d’un compromis sous seing privé est gratuite et rapide. Votre notaire vous conseil sur les démarches à accomplir et les précautions à prendre pour une transaction réussie. La vente définitive intervient ensuite dans un délai moyen de 2 à 3 mois en fonction des pièces nécessaires.
VENTES
La rédaction d’un compromis sous seing privé est gratuite et rapide. Votre notaire vous conseil sur les démarches à accomplir et les précautions à prendre pour une transaction réussie. La vente définitive intervient ensuite dans un délai moyen de 2 à 3 mois en fonction des pièces nécessaires.
DROIT RURAL
Entrepreneur du secteur rural, agricole ou viticole, nous vous accompagnons dans vos différents projets, tels que : La vente ou l’acquisition de parcelles viticoles ou agricoles, mais également la vente ou l’acquisition de l’ensemble d’un domaine viticole ou agricole. La constitution de sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …) en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de votre activité. Nous vous proposons également de vous accompagner dans la rédaction de baux ruraux ou encore dans le cadre de la transmission de votre entreprise agricole.
DROIT RURAL
Entrepreneur du secteur rural, agricole ou viticole, nous vous accompagnons dans vos différents projets, tels que : La vente ou l’acquisition de parcelles viticoles ou agricoles, mais également la vente ou l’acquisition de l’ensemble d’un domaine viticole ou agricole. La constitution de sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …) en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de votre activité. Nous vous proposons également de vous accompagner dans la rédaction de baux ruraux ou encore dans le cadre de la transmission de votre entreprise agricole.
BAIL D’HABITATION, BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Le bail notarié vous permet d’avoir un titre exécutoire afin de pouvoir recouvrer votre créance directement auprès d’un huissier sans passer par une décision de justice en cas d’impayé de loyer. Le coût est d’environ un mois de loyer. Vous bénéficier en plus des conseils avisés de votre notaire qui se tient à jour de l’évolution juridique en la matière.
BAIL D’HABITATION, BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Le bail notarié vous permet d’avoir un titre exécutoire afin de pouvoir recouvrer votre créance directement auprès d’un huissier sans passer par une décision de justice en cas d’impayé de loyer. Le coût est d’environ un mois de loyer. Vous bénéficier en plus des conseils avisés de votre notaire qui se tient à jour de l’évolution juridique en la matière.
PRISE DE GARANTIE
Le notaire intervient également dans le cadre de la prise de garantie sur les biens immobiliers. Privilège de vendeur, privilège de prêteur de deniers et hypothèques.
PRISE DE GARANTIE
Le notaire intervient également dans le cadre de la prise de garantie sur les biens immobiliers. Privilège de vendeur, privilège de prêteur de deniers et hypothèques.
DONATION
Il est indispensable d’anticiper la gestion de son patrimoine. Il existe de nombreuses solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier tout en en conservant la jouissance. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire.
DONATION
Il est indispensable d’anticiper la gestion de son patrimoine. Il existe de nombreuses solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier tout en en conservant la jouissance. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire.
URBANISME, SERVITUDES
Maîtrisant parfaitement le droit immobilier, votre notaire vous aiguillera dans les démarches à accomplir en cas de construction, division de parcelles, ou constitution de servitudes.
URBANISME, SERVITUDES
Maitrisant parfaitement le droit immobilier, votre notaire vous aiguillera dans les démarches à accomplir en cas de construction, division de parcelles, ou constitution de servitudes.
