Droit du Patrimoine
Votre notaire vous aide à organiser, gérer, transmettre et améliorer votre patrimoine. En effet, c’est un interlocuteur privilégié car il est à vos côtés tout au long de votre vie et sa vision (tant sur le plan patrimonial, fiscal et familial) est globale et impartiale.
SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Votre notaire vous conseille sur les différentes manières de se constituer un patrimoine immobilier locatif. Indivision, société civile immobilière, LMP ou LMNP, Pinel etc… Il existe également un certain nombre de règles à respecter pour la mise en location d’un bien et des précautions à prendre lors de l’achat.
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE POUR ANTICIPER SA SUCCESSION
Donation, démembrement de propriété, assurance-vie, il existe de nombreuses solutions pour transmettre votre patrimoine à moindre frais. N’hésitez pas à nous demander conseil.
CESSIONS ET TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES : DONATION, DÉMEMBREMENT, PACTE DUTREIL.
Cession d’entreprises et de participation (LOI, protocole, Garantie d’actif et de passifs…)
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS PATRIMONIALES ET PROFESSIONNELLES
Il existe différentes manières de démarrer son activité. Votre notaire pourra vous conseiller sur votre statut professionnel (Autoentrepreneur, société unipersonnelle, société civile ou commerciale…) Il en est de même pour la gestion de votre patrimoine.
CONSTITUTION DE SCI ET CONSEILS
Société à la mode, beaucoup de clients s’interrogent sur son intérêt. Votre notaire vous aiguillera en fonction de votre situation et de vos projets sur l’opportunité ou non de constituer une société. Le cas échéant, nous nous occuperons de la rédaction de statuts sur mesure en fonction de chaque spécificité ainsi que les formalités d’enregistrement de la société au greffe.
DROIT COMMERCIAL : CESSION DE FONDS DE COMMERCE, CESSION DE BAIL, BAUX COMMERCIAUX
L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
